Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté. Y compris aux personnes qui présentent un ou plusieurs handicap(s) et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec des synthèses vocales et/ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Pour cela, le site doit respecter des normes rigoureuses lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration de conformité au RGAA

La déclaration de conformité du site « lelab.santé.fr » a été établie le 19/11/2018.
La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017 du RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations).

Identité du déclarant

Technologies utilisées sur le site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• ARIA
• SVG
• CMS Drupal

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 54 et NVDA 2018.2
• Firefox 54 et Jaws 17
• Internet Explorer 11 et NVDA 2018.2
• Internet Explorer 11 et Jaws 17

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

• Color Contrast Analyser
• Contrast Finder
• Outil de développement Firefox
• Web Developer Toolbar (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Page d’accueil.
• Page d’idée en vote.
• Page d’idée en étude.
• Page d’idée réalisée. 

Résultats des tests
Un audit du site, réalisé par la société Atalan en novembre 2018, révèle une conformité globale au RGAA (niveau AA) de 97%.

• 43 critères conformes
• 1 critère non conforme

Détail de la non-conformité
Critère 7.1
Le critère 7.1 « Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ? » n’est pas conforme.
De manière générale, les scripts utilisés sur le site sont accessibles avec les technologies d’assistance (comme les lecteurs d’écran, par exemple).
Toutefois, les listes déroulantes permettant de filtrer les idées par statuts ou de renseigner certaines information dans la création de compte ne sont pas actuellement utilisables avec les lecteurs d’écran. Ce point est en cours de correction et une mise à jour sera effectuée avant le [Date limite de correction]. 

Dérogations
Droit à la compensation
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. 
Vous pouvez donc obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à contact@sante.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir.
Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Amélioration et contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez.
Par email
Pour nous contacter par mail, vous pouvez écrire directement à l’adresse suivante : contact@sante.fr
Nous contacter par voie postale
Si vous préférez nous contacter par courrier, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : GIP ASIP Santé 9, rue Georges Pitard - 75015 PARIS

Défenseur des droits
Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
Le défenseur des droits
7, rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne